PREAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour but de définir les principes et normes suivant lesquels les activités du parti doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, en étant conforme aux dispositions légales.
Il définit le cadre d’organisation du parti et précise les mécanismes de fonctionnement de ses différents organes.
Le siège de l’Union Centriste du Sénégal est établi à Dakar à l’adresse suivante :
Sicap Dieupeul 1 Villa 2283 B Tél : 776994522-776362413-776370027.
Le siège du parti peut être déplacé en tout lieu du territoire national du Sénégal, par une décision du Conseil national, sur proposition du Comité Exécutif national.
CHAPITRE 1: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT:
DISPOSITIONS GENERALES
11- Organisation:
L’Union Centriste du Sénégal (UCS) repose sur une organisation qui vise tous les départements du territoire national et ceux de la diaspora. Au niveau de chaque collectivité territoriale, le parti est administré par un bureau élu par les adhérents, tel que prévu dans les statuts (Art.8), et installé par la Direction des structures du parti, conformément aux procédures élaborées à cet effet.
Le parti dispose en outre d’organes internes (Art.5 des statuts) qui assurent au quotidien son administration et son fonctionnement, pour concourrir au suffrage universel dans le but de conquérir et d’exercer le pouvoir, conformément aux dispositions de la constitution du Sénégal.
12- Les instances et organes nationaux de direction:
Les articles 5 et 8 des statuts présentent les instances et les organes nationaux de direction du parti et précisent leurs compositions respectives ainsi que leurs modes de fonctionnement.
Le présent règlement intérieur définit les obligations des adhérents et fixe les conditions d’exercice des responsabilités au sein des structures du parti. Il précise les conditions et modalités d’application de sanctions à l’encontre des adhérents coupables d’actes ou d’attitudes contraires aux intérêts de l’UCS et incompatibles avec les objectifs du parti.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article premier: Adhésion
Le statut de membre de l’UCS s’acquiert par une adhésion formelle aux statuts du parti et au présent règlement intérieur. Le nouvel adhérent achète une carte de membre et s’acquitte des frais d’ahésion, fixés à 1000 FCFA. La carte de membre simple est cédée à 1000 FCFA.
L’adhérent peut cependant solliciter une carte de membre fondateur, vendue à 10.000 FCFA. Cette dernière porte une contribution volontaire aux ressources du parti.
Des bases de données ouvertes à cet effet permettent de suivre les adhésions et de tenir à jour les listes des adhérents au niveau des communes, des départements et au niveau national.
La qualité d’adhérent se perd par la démission ou l’exclusion pour faute grave.
Article 2: Cotisations
Chaque adhérent de l’Union Centriste du Sénégal est assujetti à une cotisation annuelle de 6.000 FCFA qui peut être payée en une fois ou en plusieurs tranches. La cotisation de l’année n doit être acquittée avant la fin du premier trimestre de l’année (n+1).
Un adhérent qui n’a pas renouvelé sa cotisation avant le 31 mars de l’année suivante sera mis en demeure de régulariser sa situation dans les formes appropriées. Passé le délai accordé pour cette régularisation, il s’expose aux sanctions prévues par le présent règlement intérieur.
Ces cotisations constituent une des sources de financement du parti, en plus des autres sources visées à l’article 6 du présent règlement intérieur.
Article 3 : Communication interne
L’UCS garantit la libre expression de tous les adhérents dans les conditions fixées par le présent règlement intérieur.
Sur le plan de la communication interne, les informations sont partagées au niveau des structures internes du parti dans des réunions organisées à cet effet ou à travers les groupes de diffusion et de partage. Ces informations ne doivent pas être de nature à compromettre la cohésion du parti ou aller à l’encontre des choix opérés par la direction du parti.
Les informations partagées doivent également permettre aux adhérents destinataires, de mieux comprendre les questions qui touchent à la vie du parti et à son rayonnement dans l’échiquier politique national et international. Elles peuvent en outre porter sur des décisions ou des recommandations du parti dans différents contextes et différentes circonstances.
Article 4 : Communication externe
Elle est destinée à des cibles extérieures ou au grand public et véhicule des messages rendant compte de la vision du parti et de ses points de vue sur différentes questions importantes de la vie de la nation.
Cette communication est encadrée et est portée par les responsables habilités, en fonction de la nature et de la sensibilité des sujets traités.
Au niveau des communes et des départements, les coordonnateurs des différentes structures du parti, sont habilités à porter la voix du parti dans les espaces de communications et dans les rencontres politiques, pour rendre compte des orientations du parti ou de décisions qui impactent la vie du parti au niveau de ces collectivités territoriales.
Au plan national, la communication de l’UCS est portée par les structures mises en place à cet effet. Un porte-parole est désigné pour exprimer les points de vue du parti. Il s’appuie sur une cellule de communication dont la composition et les prérogatives sont définies dans le présent règlement intérieur.
Article 5 : Cellule de communication
Elle a pour vocation de servir de base et d’espace d’élaboration de la stratégie de communication du parti. Ses membres sont nommés par le Président sur proposition du Comité Exécutif National.
Elle compte douze membres en plus d’un coordonnateur et deux vice-coordonnateurs.
La cellule se réunit sur convocation de son coordonnateur à l’initiative de ce dernier ou à la demande du Comité Exécutif National ou du Président du parti. Elle se réunit également lorsqu’un tiers de ses membres en fait la demande formelle par fiche ou lettre circulaire à son coordonnateur.
En cas d’indisponibilité du coordonnateur, le 1er vice coordonnateur assure son intérim. Lui-même est suppléé par le 2ème vice coordonnateur en cas de besoin.
Les travaux de la cellule de communication sont sanctionnés par des communiqués de presse sur les questions d’actualité. Ils peuvent déboucher sur une décision de tenue d’un point de presse ou d’une conférence de presse, en fonction de l’importance du sujet traité.
Le coordonnateur de la cellule assure la fonction de porte-parole du parti. Les deux vice-coordonnateurs sont ses adjoints dans cette fonction.
Article 6 : Mécanismes de financement du parti
Pour leur fonctionnement régulier, les différents organes et instances du parti s’appuient sur des ressources mises à leur disposition ou acquises dans le cadre des activités déployées par elles et conformes aux dispositions régissant le fonctionnement des partis politiques au Sénégal.
Au-delà de la dotation annuelle, dont le montant est fixé par le comité exécutif national, les ressources des différents organes sont constituées par :
Les cotisations des adhérents au niveau des organes dont ils sont membres :
Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée de la manière suivante :
Au niveau de chaque unité centriste de base constituée de 25 membres, la cotisation est fixée à 500 francs CFA par mois. Sa mobilisation constitue une ressource de 12.500 francs par mois et 150.000 francs par an.
Chaque unité centriste communale est composée par les délégués venant des unités centristes de base à raison de 5 membres par UCB. Sur une base moyenne de 20 unités centristes de base, l’union centriste communale peut compter 100 membres qui verseront chacun, une cotisation de 1000 francs par mois. Cela constitue une ressource de 100.000 francs par mois pour l’union centriste communale.
Chaque commune est représentée au niveau de l’union départementale centriste, par les membres élus de son bureau. Ce bureau est composé de 17 membres (Art. 8 des statuts). Chaque membre de l’union départementale centriste apporte une cotisation de 1000 francs CFA par mois.
Les ressources tirées de la cotisation des membres sont gérées localement au niveau de chaque UCB, UCC ou UDC par les trésoriers élus suivant les procédures définies à cet effet.
Les produits de la vente des cartes et autres accessoires :
Dans le processus de structuration du parti et en perspective du renouvellement de ses instances, des opérations de vente de cartes de membres sont organisées au niveau des national et dans la diaspora. Chaque adhérent doit acheter une carte de membre qui matérialise son appartenance à l’Union Centriste du Sénégal (UCS). Le produit de ces ventes est reversé à la direction du parti et constitue une des sources de financement du parti.
De la même manière, le parti ou ses organes constitués peuvent procéder à la confection et la vente d’articles divers tels des tee-shirts, des casquettes ou des pin’s, à l’effigie du parti. Les produits qui en découleront seront reversés dans les comptes appropriés conformément aux procédures élaborées à cet effet.
Les contributions des élus du parti à des fonctions de gouvernance donnant droit à une indemnité :
Les adhérents élus ou nommés à des postes de responsabilité sur la base de leur appartenance au parti, sont soumis au reversement d’une partie de leurs émoluments comme contribution à l’effort de financement du parti.
Deux niveaux de responsabilité seront distingués :
Catégorie A :
Elle vise les fonctions à hauts niveaux de responsabilité que sont :
Ministre, Ministre délégué, Secrétaire d’Etat
Député,
Ambassadeur, Consul
Maire,
Président de Conseil départemental,
Haut conseiller des collectivités territoriales,
Conseiller économique, social et environnemental,
Président de Conseil d’administration ou de surveillance,
Secrétaire Général d’un ministère ou d’une agence,
Directeur de cabinet,
Directeur Général,
Directeur National.
Les adhérents qui sont dans ce groupe devront apporter chacun deux cent mille (200.000) francs par mois comme contribution à l’effort de financement du parti.
Catégorie B :
Les conseillers Techniques
Les chargés de missions
Chef de cabinet
Les adhérents appartenant à ce groupe devront s’acquitter d’une contribution de cinquante mille (50.000) francs par mois.
Les contributions volontaires
Chaque adhérent peut apporter sur une base volontaire et totalement libre, une contribution à l’effort de financement du parti. Ces contributions sont renseignées dans les bases de données élaborées à cet effet et tenues au niveau de la direction du parti. Ces contributions peuvent être destinées au niveau central ou aux organes territoriaux du parti.
Les recettes tirées de l’organisation d’activités lucratives (diner-débats etc.) :
Les participations des adhérents aux frais d’organisation de manifestations d’animation du parti peuvent le cas échéant, dégager des soldes positifs par rapport aux charges réelles. Les surplus obtenus seront reversés dans le compte du parti ou des organes maîtres d’œuvre de ces manifestations. Ils pourront servir, le cas échéant, contribuer à couvrir les déficits enregistrés dans l’organisation d’autres manifestations du parti ou de ses organes constitués.
Les bénéfices tirés de placements divers (DAT, locations etc.)
Le parti pourra, lorsque le solde de son compte courant le permet, procéder à des dépôts à terme afin de fructifier ses ressources pour une meilleure prise en charge de diverses activités.
Article 7 : la gestion des ressources financières du parti
Les ressources financières du parti sont gérées suivant des procédures précises élaborées à cet effet. Elles précisent les dépenses qui peuvent être réalisées et les conditions de leur mise en œuvre.
7.1- les dépenses éligibles
Le parti et ses organes constitués pourront engager des dépenses relatives à l’organisation de manifestations politiques tels :
les meetings,
les conférences,
les diner-débats,
les déjeuner-débats,
les conférences de presse et points de presse,
les collations (thé, café, eau, jus, sodas) en salle de réunion
Le parti et ses organes constitués pourront effectuer d’autres natures de dépenses portant sur :
la confection d’articles tels les tee-shirts, les Lacoste, les casquettes, les cols, les pin’s, banderoles, pancartes, affiches etc.
les communiqués de presse
les insertions et publications,
les locations de locaux.
Les procédures financières et comptables
Les transactions financières liées à la mise en œuvre des activités du parti, sont exécutées suivant des procédures élaborées à cet effet. Les trésoriers des unités centristes de base sont responsables des fonds de leur groupe, lesquels fonds devront être gérés conformément aux procédures. De la même manière, les trésoriers des unions communales et des unions départementales, seront responsables des fonds de leurs unions respectives et devront les gérer conformément aux procédures.
A la réception d’une demande de paiement d’une prestation ou d’acquisition d’un bien, le trésorier y appose son visa et la soumet à la validation du coordonnateur de sa structure d’appartenance, si la dépense sollicitée est conforme aux dispositions de l’article 7.1 (dépenses éligibles).
Après vérification de conformité et de régularité de la demande, le coordonnateur peut apposer son visa sur la demande qui sera conservée comme pièce de caisse, autorisant de ce fait l’exécution de la dépense visée.
Comptabilisation des recettes :
Le trésorier général du parti et les trésoriers des organes constitués centraux et territoriaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la tenue de journaux comptables permettant le suivi en temps réel des ressources du parti au niveau des structures où ils exercent leurs responsabilités. Les pièces comptables visées au 7.2 sont archivées par le trésorier de la structure qui exécute la dépense.
Exécution des dépenses
Les dépenses visées à l’article 7.1 sont exécutées conformément à la procédure décrite en 7.2.
Rapport de gestion
Un rapport de gestion est établi tous les six mois par le trésorier de la structure. Ce rapport doit être déposé auprès du coordonnateur qui est chargé de convoquer une réunion de pré validation dudit rapport au plus tard une semaine après sa réception.
Certification des comptes
Le trésorier, son adjoint, le coordonnateur et son adjoint, tiennent une réunion de pré validation du rapport de gestion dans les quinze jours suivant la fin du semestre. Les corrections nécessaires y sont apportées afin de la rendre conforme et cohérent.
Commissariat aux comptes
Le rapport de gestion pré validé est remis aux préposés au commissariat aux comptes dans les cinq jours suivant la réunion de pré validation. Ils disposent d’une semaine pour l’exploitation du rapport de gestion et la production de leur rapport de certification.
Dans chacune des structures au niveau territorial, telles l’unité centriste de base (UCB), l’union centriste communale (UCC), l’union communale des jeunes centristes (UCJC), l’union communale des femmes centristes (UCFC), l’union départementale centriste (UDC), l’union départementale des jeunes centristes (UDJC) et l’union départementale des femmes centristes (UDFC), la fonction de commissaires aux comptes est assurée par un binôme constitué par le secrétaire administratif et le secrétaire chargé de l’organisation de la structure concernée.
Les mêmes dispositions s’appliquent à chacun des organes internes du parti (Art. 5 des statuts).
Article 8 : les sanctions
Elles visent les manquements constatés et sont appliquées en fonction de la gravité de la faute commise. Elles vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de l’adhérent fautif.
La commission de discipline visée à l’article 37 des statuts est compétente pour connaître des cas de manquement suite à sa saisine par le Président du parti, du comité exécutif ou de toute instance habilitée.
Les fautes qui exposent l’adhérent à des sanctions sont :
Le défaut de cotisation,
L’absence répétée aux réunions du comité exécutif national ou du conseil national,
Communication non autorisée et non conforme aux orientations prises par le parti,
Manquement manifeste à la déontologie du parti,
Défiance vis-à-vis des instances du parti ou de ceux qui les incarnent,
Aliénation des actifs du parti,
Attitude ou activité dont les finalités sont incompatibles avec les statuts du parti.
Les fautes légères sont passibles d’avertissement, tandis que les fautes plus graves peuvent entrainer le blâme, la suspension ou l’exclusion. En tout état de cause, des démarches préalables de conciliation seront entreprises. Elles porteront sur des opérations de sensibilisation et d’éventuels rappels à l’ordre.
L’application des sanctions est décidée au niveau des délibérations de la commission de discipline (Art.37 des statuts). Leur confirmation en cas d’appel est prononcée par la commission nationale des recours (Art. 38 des statuts)
Article 9 : Révision
Les dispositions du présent règlement intérieur peuvent faire l’objet de modifications en vue de leur adaptation au contexte politique et à la situation du parti.
Sur proposition du comité exécutif, du président ou du conseil national, la commission permanente des statuts et du règlement intérieur (Art. 36 des statuts) se réunit pour rendre un avis motivé sur les propositions de révision de certaines dispositions du présent règlement intérieur.
Le rapport de la commission permanente des statuts et du règlement intérieur, servira de base pour l’adoption par le comité exécutif ou par le conseil national, des propositions de modifications du règlement intérieur.
Les modifications adoptées feront l’objet de notes d’information adressées aux différents organes du parti, centraux et territoriaux.
Ces notes sont archivées au niveau du secrétariat national chargé de la permanence du parti.