STATUTS 


Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la Charte des valeurs et de la Charte éthique de l’Union CENTRISTE du Sénégal.
L’organisation de l’Union CENTRISTE du SENEGAL garantit l’équilibre entre le principe de représentation et de libre expression des adhérents et le principe de cohérence et de responsabilité de l’instance
Titre I – Principes généraux
• Article 1
Conformément à la constitution, aux lois et règlements en vigueur au Sénégal, Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « L’Union Centriste du Sénégal » (UCS), ci-après « l’Union ». Sa durée est illimitée.
Le siège social de l’Union se trouve établi à : Dakar – Cité Comico VDN n°6 1er Etage gauche
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du comité exécutif.
• Article 2
L’Union a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Un Peuple, Un But, Une Foi, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation, conformément à la
Constitution du 22 janvier 2001.
Elle entend promouvoir, au service du Sénégal et des Sénégalais, la liberté de conscience et la dignité de la personne, la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, l’Etat de droit, la justice sociale, le dialogue social, les droits, devoirs et solidarités fondamentales, l’égalité des chances, la sécurité des personnes et des biens, la protection de
la nature et de l’environnement, la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille, l’autorité de l’Etat, la libre administration des collectivités locales.
Elle agit pour le rayonnement du Sénégal dans le monde, pour la pérennité de la nation Sénégalaise, de son identité et de sa culture, pour le développement du Sénégal, pour la construction de l’Unité d’une Afrique libre et démocratique et pour le progrès de la démocratie dans le monde.

L’Union rassemble tous les Sénégalaises et les Sénégalais qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent. Elle veille au respect du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.
Les couleurs de l’Union sont : le Bleu (Patmos), le Vert (Prêle) et le blanc.
L’emblème du Parti est le Chameau.
Sa devise : Liberté – Justice – Engagement.
• Article 3
Les adhérents à l’Union sont les personnes physiques ayant effectué leur adhésion individuelle et acquitté leur cotisation annuelle.
Tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation avant le 31 mars de l’année suivante n’est plus habilité à exercer des fonctions ni à prendre part aux débats et aux votes organisés au sein de l’Union Centriste du Sénégal.
L’appartenance à l’UCS est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de la constitution. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation de l’adhérent contrevenant, après mise en demeure préalable de régulariser sa situation La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion.
Tous les adhérents de l’Union s’engagent à respecter les présents statuts.
Sont considérées comme personnes morales associées les associations, disposant ou non de la qualité de parti politique, ayant régulièrement demandé leur association à l’Union et dont celle-ci a été approuvée par le Conseil National de l’Union.
Ces personnes morales associées sont représentées au Conseil National de l’Union et dans les instances départementales de l’Union dans des conditions fixées par le Comité Exécutif. Elles s’engagent à partager les valeurs et les objectifs de l’Union.
• Article 4
Le fonctionnement de l’Union repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents. Le vote par procuration est limité à un pouvoir par adhérent.
La durée des mandats de l’Union est fixée à trois ans.
La démocratie s’applique à la désignation des instances dirigeantes de l’Union.
Elle s’applique également à l’investiture des candidats de l’Union aux élections.
Les adhérents de l’Union sont consultés pour l’attribution des investitures.Titre II – Organisation générale
• Article 5
Les instances et les organes de direction de l’Union sont :
– les Comités territoriaux
– le Congrès
– les Mouvements
– le Conseil national
– le Comité d’orientation et les Secrétaires Nationaux
– le Comité Exécutif
– le Coordonnateur général et les coordonnateurs généraux adjoints
– le Président

Titre III – Organisation territoriale de l’Union
• Article 6
L’unité territoriale de base de l’Union est la circonscription législative qui est le département.
Chaque département s’organise en un comité départemental ou territorial de l’Union.
D’autres sections de l’Union peuvent également se constituer :
– sur la base territoriale des circonscriptions électorales ou administratives territoriales (régions, arrondissements, communautés rurales, communes), après accord du comité départemental concerné.
Le comité départemental
veille à la cohérence de l’organisation départementale de l’Union dans le département et en informe le Comité Exécutif.
– au niveau national sur une base spécialisée, socio-professionnelle, étudiante, scolaire, universitaire, générationnelle ou sur le réseau Internet, par décision du Comité Exécutif.
Chaque section de l’Union est représentée par un comité de l’Union.
• Article 7
Les Comités Départementaux sont composés de l’addition des comités de circonscription (communes, communautés rurales) du département à raison de deux membres élus pour un membre de droit.
Les comités de circonscription sont composés des membres de droit (membres du gouvernement, parlementaires, conseillers régionaux, maires et maires d’arrondissement de Dakar, ainsi que les adjoints des maires et de membres élus. Le nombre de membres à élire dans chaque circonscription
est proportionnel au nombre de ses adhérents dans le département.
Les comités régionaux sont composés des bureaux des comités départementaux.
• Article 8
Le président du comité départemental est élu par le comité départemental. Le délégué de chaque autre comité territorial est élu par les adhérents. Le président du comité départemental ou le délégué d’un comité territorial assure la représentation des adhérents de l’Union dans le territoire
concerné. Il convoque le comité, en fixe l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire départemental et préside ses réunions. Il organise la vie interne du comité et en applique les directives.
Il veille à l’unité de l’Union et à la libre
expression de chaque adhérent au sein du comité.
Les présidents des comités départementaux et régionaux sont membres de droit du Conseil National.
• Article 9
Chaque comité départemental dispose d’un Secrétaire départemental, nommé par le Comité Exécutif sur proposition du Président de l’Union, après consultation préalable de l’ensemble des responsables du département.
Cette nomination est soumise à la ratification du comité départemental, exprimé à la majorité simple. En cas de désaccord, le Comité Exécutif, sur proposition du Président de l’Union, procède à une autre désignation dans les mêmes conditions.
En l’absence de Secrétaire et en cas d’urgence, un chargé de mission tenant lieu de Secrétaire est nommé par le Président de l’Union.
Le Secrétaire a la charge d’exécuter les décisions des instances nationales dans le département. Il organise les scrutins de l’Union. Chaque année, il présente au comité départemental un rapport d’activités.
Il est membre de droit du Conseil National.
Chaque comité départemental élit un bureau.
• Article 10
Le financement des comités départementaux est constitué :

– d’une dotation nationale annuelle, déterminée par le Comité Exécutif.
– des cotisations des adhérents, réparties entre les niveaux territoriaux dans des conditions fixées par le Comité Exécutif.
– d’une participation des élus attributaires d’une indemnité d’élu, fixée par le Comité départemental.
– des autres ressources autorisées par la législation sur les partis politiques.
Le trésorier départemental est désigné par le Comité départemental, après accord du trésorier national. Il est responsable devant eux des fonds dont il a la charge. Le trésorier est membre de droit du Comité départemental, dès que sa désignation est ratifiée.
• Article 11
Le Comité départemental est compétent pour attribuer, après consultation des adhérents concernés, les investitures de l’Union aux élections locales.
Chaque Comité départemental exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de ses adhérents.
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard des adhérents sont : la suspension et l’exclusion. Ces décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission nationale des recours. Elles peuvent être rendues publiques.
• Article 12
Les Sénégalais établis hors du Sénégal forment un comité qui assure la diffusion des principes et du projet de l’Union à l’extérieur du Sénégal.
Il regroupe tous les membres de l’Union résidant dans les pays étrangers. Il fonctionne selon un règlement qui lui est propre, adopté par le Comité Exécutif, sous réserve des dispositions suivantes :
Le comité est divisé en sections correspondant chacune à un pays ou à un groupe de pays constituant la circonscription d’élection des membres du Conseil Supérieur des Sénégalais de l’Extérieur.
Chaque section est présidée par un délégué, élu pour trois ans au scrutin majoritaire à un tour, par l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale de section, afin de permettre les votes par correspondance.
Le comité est administré par un Secrétaire, nommé par le Comité Exécutif sur propositions du Président de l’Union, après avis du comité fédéral. Le Secrétaire veille à l’application des directives fixées par le Comité Exécutif.

• Article 13
Le comité des Sénégalais de l’extérieur est composé des élus représentant les Sénégalais établis hors de Sénégal.
Titre IV – Les instances et organes de direction nationaux
Le Congrès
• Article 14
Le congrès est l’instance suprême de l’Union. Il délibère sur les grandes orientations politiques et sur l’action générale de l’Union. Il se réunit tous les trois ans.
Il est composé :
– Du Président
– Des membres du Comité d’Orientation et des Secrétaires Nationaux
– Des membres du Comité Exécutif
– Des représentants élus des comités départementaux à raison de 30 membres par délégation
– Des représentants élus des mouvements affiliés, à raison de 10 membres par délégation.
Le congrès peut être ouvert, à titre d’observateurs, aux autres membres de l’Union à jour de leurs cotisations.
Le congrès :
– Elit le président et les autres membres du comité exécutif.
– Entérine la composition des autres instances sur proposition du comité exécutif.
– Adopte le rapport d’activité du comité exécutif, présenté par le président ou, sur mandat de ce dernier, par le Coordonateur National.
– Donne quitus au trésorier national, après audition et adoption de son rapport financier et du rapport de la commission finances.
Le Congrès est compétant pour :
– Connaître des propositions de modification des statuts soumis par le comité exécutif ou le Président.
– Connaître de toutes questions soumises à son examen par le comité exécutif ou le Président

– Connaître des litiges soumis à son examen par les instances habilitées, et non tranchées par le conseil national.
Le congrès choisit le candidat soutenu par l’Union à l’élection à la présidence de la république.
Le congrès peut se réunir en cession extraordinaire, sur convocation du Président et de la majorité des membres du comité exécutif.
Le Conseil national
• Article 15
Le Conseil national est chargé de définir, dans l’intervalle des sessions du Congrès, les orientations politiques de l’Union.
Il délibère sur le Règlement Intérieur, sur proposition du Comité Exécutif, prend toutes les dispositions nécessaires pour l’application des présents statuts et la bonne marche de l’Union.
Il prononce les sanctions disciplinaires.
• Article 16
Le Conseil national est composé :
• du Président;
• du Coordonnateur Général et des Coordonateurs Généraux adjoints ;
• du Trésorier national ;
• des parlementaires de l’Union, députés, sénateurs ;
• des membres du Gouvernement en exercice ;
• des anciens députés, sénateurs, président de conseils régionaux et ruraux et maires ;
• des délégués de circonscription ;
• des responsables départementaux jeunes et femmes ;
• des représentants des « personnes morales associées » et des fédérations particulières, désignés en fonction du nombre de leurs adhérents, dans des conditions définies par le Comité Exécutif, et sous réserve de l’adhésion personnelle de ces représentants à l’Union ;
• de délégués des comités départementaux élus par l’ensemble des adhérents, dans des conditions fixées par le Comité Exécutif ;
Le nombre des délégués des comités départementaux est au moins égal au nombre des Conseillers nationaux.
Le Conseil national se réunit au moins deux fois par an et délibère sur l’ordre du jour fixé par le Comité Exécutif.
Les décisions du Conseil national sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le Comité d’Orientation et les Secrétaires Nationaux
• Article 17
Le Comité d’Orientation est composé de Secrétaires Nationaux. Il est chargé de suivre l’élaboration ou l’application du projet politique de l’Union.
• Article 18
Les Secrétaires Nationaux sont désignés par le Comité Exécutif sur proposition du président. Ils sont responsables de l’activité et de la réflexion de l’Union dans les principaux domaines intéressant l’action publique, la vie politique nationale, sous-régionale, africaine ou internationale. Ils rendent
compte de leur action devant le Comité d’Orientations, le Comité Exécutif et, au moins une fois par an, devant le Conseil National. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Comité Exécutif, sur proposition du président.
Le Comité Exécutif
• Article 19
Le Comité Exécutif est en charge de l’organisation et de la vie politique du parti. Il participe à la définition de la stratégie électorale de l’Union.
Le Comité Exécutif est composé de membres de l’Union, dans les conditions suivantes :
– le Président de l’Union ;
– le Coordonnateur Général et les Coordonnateurs Généraux adjoints ;
– le Trésorier national ;
– 30 membres élus par le Conseil National.

• Article 20
Le Comité Exécutif assure la direction de l’Union dans l’intervalle des sessions du Conseil National. Il se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour ou à l’initiative d’un quart des membres du Conseil
National sur un ordre du jour déterminé.
Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Comité Exécutif est fixée, au cours de laquelle le Comité délibère sans condition de quorum.
• Article 21
Avant chaque scrutin national, le Comité Exécutif désigne une Commission nationale d’investiture.
Elle a autorité pour préparer les investitures. Elle rend compte devant le Comité Exécutif.
Le Président
• Article 22
Le Président de l’Union est élu par l’ensemble des délégués au Congrès, à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours.
La commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales est chargée de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.
• Article 23
Le Président préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente l’Union dans tous les actes de la vie civile.
Il est assisté d’un Coordonnateur Général nommé par le Président.
Le Coordonnateur Général
• Article 24
Le Coordonnateur Général anime la vie quotidienne de l’Union et veille à son organisation. Il présente chaque année le rapport d’activité du Comité
Exécutif au Conseil national.
Il est assisté de Coordonnateurs généraux adjoints nommés par le Président et dont le nombre est déterminé par le Comité Exécutif.
Titre V – Les instances de contrôle
La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales
• Article 25
Avant le Congrès, le Conseil National élit en son sein une Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales composée de sept membres titulaires et de deux suppléants.
Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s’assurer de leur régularité. Elle rend compte devant le Comité Exécutif.
La Commission nationale des recours
• Article 26
La Commission nationale des recours est formée de neuf membres, élus par le Conseil national.
La Commission nationale des recours se prononce, à la requête du Comité Exécutif, sur les infractions aux statuts ou aux décisions des instances et des organes de direction de l’Union commises par un adhérent ou un comité.
Elle entend, s’il y a lieu, les intéressés.
La Commission permanente des Statuts et le Règlement Intérieur
• Article 28
Une Commission permanente des statuts est élue par le Conseil National sur proposition du Comité Exécutif. Elle rend un avis sur les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur qui lui sont soumises par le Comité Exécutif ou le Conseil National.
Le Règlement Intérieur précise les conditions d’application des statuts. Il est adopté par le Congrès et peut être modifié par le Conseil National.
Les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur émanant des adhérents de l’Union sont adressées au Comité Exécutif qui les examine.
La Commission des sages
• Article 29
La Commission des sages de l’Union comprend les anciens présidents et secrétaires généraux de l’Union, les présidents des anciens partis politiques alliés à l’Union, huit personnalités choisies par le Président et le Coordonnateur général pour leur ancienneté et leur expérience.
Elle examine tous les cas où un élu de l’Union est mis en cause dans son honneur et son intégrité. Elle connaît de tout manquement à la déontologie.
La Commission se réunit à la diligence du Comité Exécutif et peut, à sa demande, ou à la demande de l’élu concerné, entendre l’intéressé.
Titre VI – Le financement et la gestion financière
• Article 30
Les ressources de l’Union sont constituées par des cotisations, par les aides publiques, par le produit des emprunts et par toutes ressources autorisées par la loi.
• Article 31
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité Exécutif. Les cotisations sont versées auprès du trésorier.
• Article 32
Le Trésorier national, élu par le Comité Exécutif sur proposition du Président, est responsable de la gestion des fonds de l’Union.
Le trésorier communique les comptes du parti deux fois par an à un comité de gestion et de contrôle chargé d’assister le trésorier dans l’exercice de ses fonctions. Ce comité de gestion est composé de sept membres désignés par le Comité Exécutif sur proposition du comité exécutif
Il demande au Conseil National de se prononcer sur le projet de budget et il lui rend compte de sa gestion. La Commission de contrôle de la gestion financière émet un avis sur le projet de budget et sur son règlement.
• Article 33
La Commission de contrôle de la gestion financière est composée de 03 membres élus par le Comité Exécutif.
En cas d’égalité lors des délibérations, la voix du Président est prépondérante. Les membres de la commission sont de droit membres du conseil d’administration de l’association nationale de financement.
• Article 34
La Commission de contrôle de la gestion financière contrôle la gestion du Trésorier national. A ce titre, elle se réunit pour avis :
• avant la remise des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
• avant la présentation du budget au Comité Exécutif.
Elle peut se réunir à la demande d’au moins sept de ses membres pour émettre des recommandations sur la gestion financière de l’Union. Ces recommandations sont transmises de plein droit au Comité Exécutif.
Titre VII – Révision des statuts
• Article 35
Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Comité Exécutif ou d’au moins un quart des membres du Conseil National, après avis de la Commission permanente des statuts.
Titre VIII – Centre d’Etudes Politiques de l’Union
• Article 36
Il est créé un Centre d’Etudes Politiques de l’Union, juridiquement distinct de l’Union, afin d’effectuer les études, réflexions, colloques, formations, publications nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Union ou, plus largement, d’éclairer par ses travaux l’activité des élus de l’Union.
• Article 37
L’activité du Centre est suivie par un Conseil Scientifique de l’Union, composé de personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les questions intéressant l’évolution de la société, de l’économie, de la culture, de la science, de l’éthique, de l’environnement, des relations
internationales, de l’Afrique et du monde. Ces personnalités sont nommées par le Président du Centre après avis du Comité Exécutif et du Conseil des Orientations.
• Article 38
La dissolution de l’Union est prononcée par un congrès spécialement prononcé à cet effet sur proposition du Comité Exécutif.
Cette dissolution est prononcée à une majorité absolue des suffrages exprimés.
J’y crois, j’adhère !