UNION CENTRISTE DU SENEGAL

Commission Scientifique

GUIDE DE L’ADHERENT (E)

MOT DU PRESIDENT ABDOULAYE BALDE

Cher(e) Adhérent(e),

Le document que tu as entre les mains est l’instrument qui va t’orienter dans toutes tes activités liées aux prochaines élections locales prévues le 29 juin 2014. D’où son intitulé : Le Guide de l’Adhérent(e).

En plus de t’informer sur les lois et règlements en vigueur en matière électorale dans notre pays, Le Guide va t’initier dans la pratique électorale, en tant qu’électeur (« dans quelles conditions et comment voter ? »), mais aussi en tant que mandataire de ton parti, l’Union Centriste du Sénégal, comme représentant au bureau de vote, au Centre de Vote, ou à la Commission locale ou départementale de dépouillement.

Tu mesures alors toute l’importance de ce Guide, ton véritable outil de travail.

  • De ton vote va dépendre le score attribué à ton parti ; un seul bulletin nul peut faire reculer ton parti dans ton Bureau de Vote, ton Centre de Vote, et donc dans toute ta localité !
  • De ton attitude et de ton comportement en tant que Mandataire, dépendra tout le résultat que l’UCS pourrait engranger dans ta Commune, ta Ville ou ton Département : surtout, ne perds pas de vue un seul instant (je dis bien : un seul instant !)  l’urne qui contient les bulletins de vote.

Le Centriste que tu es n’aura  pas besoin d’insulter, encore moins de se battre : tes principes centristes t’interdisent une telle ligne de conduite ;  mais en aucune façon, il ne sera question de te laisser priver de tes droits.

Faut-il encore connaitre tes droits. Ce Guide va t’y aider. Fais en ton livre de chevet et ton compagnon de lutte.

L’UCS et son Président savent pouvoir compter sur ton intelligence, ta détermination et ton engagement sans faille. Il te reste seulement à bien t’armer du contenu de ce Guide, conçu pour toi. Alors, bonne lecture et en avant pour la victoire.

VIVE L’UNION CENTRISTE DU SENEGAL.

 

Le Président,

Abdoulaye BALDE

 

 

 INTRODUCTION

Pour le triomphe des listes de l’Union Centriste du Sénégal : UCS aux prochaines élections locales, la commission Scientifique, sur décision du Comité de pilotage, a élaboré le présent guide pour mieux outiller les militants afin de leur permettre de représenter correctement le parti dans ces importantes joutes électorales tant au niveau du suivi et de la gestion des opérations électorales que de l’animation du parti .

C’est ainsi qu’il devra être mis en place un comité électoral dans toutes les collectivités locales chargé de toutes ces questions.

  1. MONTAGE ET MISSIONS DU COMITE ELECTORAL

L’Union Centriste du Sénégal (UCS) a mis en place dans chaque collectivité locale un comité électoral composé de représentants de toutes les UCB du parti. Ce comité  peut être élargi à toutes les forces sociales et politiques significatives évoluant dans le périmètre communal et désireux de s’unir avec nous dans le cadre d’une entente ou d’une coalition.

Le comité électoral, mis en place sur une base consensuelle devra aussitôt élaborer un plan d’action largement discuté et validé par l’ensemble des militants  et partenaires à l’occasion d’une assemblée générale.

Il s’agira pour le comité d’élaborer un plan d’action et de définir des activités à mener pour le triomphe de la liste de notre parti ou coalition aux élections locales de juin 2014.

  1. les activités à mener

Parmi les activités à mener, le comité a pour tache d’identifier une série d’actions par rapport au contexte :

  • Visites aux autorités religieuses et coutumières

 

Le comité électoral une fois monté devra rendre visite aux autorités religieuses et coutumières (s’il ya lieu) pour solliciter leurs prières avant de lancer la campagne. Les premiers jours de la campagne seront consacrés à des visites auprès des guides religieux et des autorités coutumières et des imams  dans le village  ou le quartier.

Il s’agira, en plus des prières sollicitées de ces autorités, de leur expliquer notre ambition pour notre commune et notre projet politique dont le seul but est de faire du Sénégal un pays émergent, un havre de paix et de concorde sociale.

  • Les visites aux  responsables politiques

 

Ces visites répondent à une démarche et ont pour objectif principal de consolider l’unité et  la cohésion et de faire se rencontrer tous les militants du parti et les partenaires dans la coalition.

  • Les visites de proximité

Plus que par le passé ces élections vont se gagner par la proximité. Il s’agira par cette démarche participative d’aller à la rencontre de l’électeur jusque dans son foyer. Chaque famille étant une cible qu’il nous faudra convaincre par la pertinence de la vision du Président Baldé et de notre offre politique au niveau local et l’amener à faire le bon choix en votant pour la liste de notre parti ou de notre coalition

L’approche de proximité va privilégier le contact direct avec les populations, par un discours franc et un débat ouvert sur notre ambition pour notre collectivité et pour  le Sénégal.

Ces séances d’explication et de partage, auront pour cadre tout le périmètre communal, quartier après quartier, ménage après ménage.

Pour mener à bien cette opération, il nous appartiendra de tenir un discours en phase avec les préoccupations des populations.

Avec cette approche, l’implication des jeunes est fondamentale en tant que relais politiques mobiles par le porte à porte.

  • L’animation

L’animation dans les  quartiers aura pour objectif principal de partager avec les citoyens et de décliner notre projet.

A cet effet, des rencontres vont être organisées pour mobiliser nos électeurs et transmettre les messages mais également, entendre le point de vue des citoyens.

Tout au long de cette période de campagne, l’animation sera permanente dans tous les quartiers et dans la permanence du parti ou de la coalition

  1. les séances d’information et de formation

Des séances de formation sur le processus électoral et sur les techniques de vote, vont être organisées.

Il est également prévu, l’organisation de séances de formation et d’information sur  notre projet politique, nos valeurs et notre doctrine : le centrisme.

  1. les thèmes de campagne

Il nous faudra surtout éviter de faire des promesses au-delà de nos possibilités et nous focaliser sur les réalités locales.

Chaque comité électoral devra apprécier la situation locale et bâtir son argumentaire en conséquence.

 

 

  1. PROCEDURES ELECTORALES

Représentants à la commission de distribution des cartes d’électeur

La distribution des cartes d’électeur est faite plusieurs semaines avant le scrutin  et s’effectue par la voie des structures déconcentrées et décentralisées de gestion des élections.

A ce stade notre représentant a un rôle de sensibilisation à jouer pour inciter les électeurs à retirer les cartes.

 

Il doit avoir à sa disposition toutes les situations sur le fichier électoral de sa circonscription : (nombre d’inscrits, nombre de cartes disponibles, la situation des retraits par jours, semaines, mois) pour lui permettre d’exercer sa mission de supervision et de contrôle. afin de faire éviter :

  • La distribution tardive ou sélective des cartes ;
  • Les erreurs sur l’identité ou l’adresse de l’électeur.

 

Les candidatures

Les conseillers municipaux et départementaux sont élus pour cinq ans  au suffrage universel direct.

Toutes les listes présentées doivent respecter la parité homme-femme (les listes de candidatures, titulaires comme suppléants, doivent être alternativement composées de personnes des deux sexes). Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur.

  • Condition d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité : articles L 268 à 271

 

NB : les descendants et ascendants, frères et sœurs peuvent maintenant siéger dans le même conseil municipal

  • Déclaration de candidature

 

La déclaration doit comporter :

  1. Le titre du parti politique ou de la coalition ;
  2. La couleur choisie pour l’impression des bulletins de vote et éventuellement le symbole et le sigle qui doivent y figurer ;
  3. Les prénoms, nom, date et lieu de naissance de chacun des candidats, leur profession et domicile… ;
  4. Pour chaque candidat le n° d’inscription sur une liste électorale de la commune.

 

La déclaration de candidature doit être accompagnée pour chaque candidat, des pièces suivantes :

  1. Un extrait d’acte de naissance ou la photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
  2. Un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois (dossier à fournir une semaine après les élections pour les élus) ;
  3. Une déclaration par laquelle l’intéressé certifie qu’il pose sa candidature, qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par le code.

 

Dépôt des listes de candidature

 

Les dossiers de candidature sont déposés à la Préfecture ou Sous Préfecture au plus tard le 29 Avril 2014 par le mandataire soit du parti politique, soit de la coalition légalement constitués.

La liste des candidats qui les accompagne est établie en double exemplaires dont l’un est destiné à la CENA.

 

Le Préfet délivre un récépissé de ces dépôts dûment visé par le superviseur ou le contrôleur de la CENA pour attester du dépôt dans les formes et les délais légaux.

 

Si l’autorité refuse de recevoir les listes pour quelque motif que ce soit, il doit délivrer au mandataire une décision motivée de refus.

 

En cas de contestation d’un acte, le mandataire des listes peut dans les trois jours suivant la notification de la décision ou sa publication, se pourvoir devant la cour d’appel qui statue dans les trois jours qui suivent celui de l’enregistrement de la requête.

 

Le mandataire

Le mandataire ou plénipotentiaire du parti ou de la coalition est un électeur inscrit sur la liste électoral de sa localité. Il lui est demandé de veiller sur les intérêts du candidat, du parti ou coalition dans son département ou commune ou dans le lieu de vote de sa compétence. Sa mission est donc locale et est limitée à une tâche précise dans le processus électoral, il est donc  important qu’il maîtrise le processus électoral :

 

  • Le calendrier du processus électoral ;
  • La création des commissions lors des inscriptions sur les listes électorales ;
  • Les inscriptions sur les listes électorales ;
  • La publication ou affichage des listes électorales ;
  • La création des commissions de distribution des cartes électorale ;
  • Le dépôt des listes de candidature ;
  • Le dépôt des listes des différents représentants du parti ou coalition ;
  • La carte géographique des emplacements des lieux de vote
  • La commission départementale de recensement des voix ;
  • La gestion du contentieux électoral ;

 

Le mandataire est un électeur inscrit sur la liste électorale de sa localité. Il lui est demandé de veiller sur les intérêts du parti ou coalition dans le bureau de vote, il  doit être particulièrement attentif et  se montrer exemplaire dans ses attitudes et comportement.

Le mandataire peut disposer d’un suppléant qui le remplacera en son absence.

L’autorité délivre un récépissé dont l’objet est de garantir les droits des mandataires.

Le jour du scrutin, le mandataire présente au président du bureau de vote :

  • sa carte d’électeur ;
  • le récépissé délivré par l’autorité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le mode de calcul et la répartition des sièges lors des municipales (voir annexe)

C’est la Commission départementale qui a la responsabilité du calcul de la répartition des sièges lors des élections municipales.

 

Aux termes  du Code électoral, l’élection des conseillers municipaux a lieu au scrutin de liste à un tour, avec dépôt de liste complète, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne, sans paraphage ni vote préférentiel, conformément aux dispositions ci-après :

  • La Commission électorale détermine le quotient électoral en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de conseillers à élire dans ladite circonscription électorale ;
  • Il est attribué à chaque liste autant de sièges de conseillers que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral ;
  • Les sièges non repartis par application des dispositions précédentes sont attribuées selon la règle de la plus forte moyenne.

En suivant cette règle, les sièges sont attribués successivement aux listes pour lesquelles la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui leur ont été déjà attribués plus un, donne le plus fort résultat.

 

Au cas où il ne reste qu’un seul siège à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste ayant obtenu de plus grand nombre de suffrages. Et si des listes ont le même nombre de suffrages et la même moyenne, le siège est attribué à la liste ayant présenté le candidat le plus âgé.

  1. LE REPRESENTANT DU BUREAU DE VOTE

 

Il est mandaté pour surveiller pour le compte de son candidat, parti ou coalition le déroulement du vote. Sa mission commence avant le scrutin le scrutin et se termine après le scrutin. Il ne doit pas porter sur soi aucune identification partisane indiquant  et s’assurer qu’aucune publicité partisane ne reste affichée à l’intérieur ou à l’extérieur du bureau de vote.

 

  • LES PROFILS

 

Le délégué ou le mandataire est un électeur inscrit sur la liste électorale de sa localité. Il lui est demandé de veiller sur les intérêts du parti ou coalition dans le bureau de vote. Le délégué comme le mandataire doit être particulièrement attentif et faire preuve d’une profonde culture démocratique et d’objectivité. Il doit se montrer exemplaire dans ses attitudes et comportement. Par sa présence dans le bureau de vote ou devant l’autorité, il doit remplir sa mission, sans entrave , tout en se soumettant aux règles qui régissent les élections.

 

  • LE ROLE

 

Avant le scrutin il doit :

  • Disposer de son récépissé de représentant de parti ou coalition délivré par l’autorité ;
  • Identifier le bureau qui lui est confié, s’assurer de l’existence réelle du bureau de vote et est aisément identifiable par tous et est accessibles ;
  • Préparer le matériel nécessaire à son travail : récépissé, pièce d’identité, carte d’électeur, un stylo, un bloc note, une montre, un téléphone portable, une torche et autres à titre facultatif (collation, un code électoral, la constitution) ;
  • Connaitre les personnes autorisées à prendre place dans le bureau de vote (la qualité des autres représentants et les membres du bureau).
  • Connaître les documents et matériels électoraux (listes électorales, enveloppes, formulaires de PV, fiches de dépouillement, encre indélébile, isoloirs, urnes, cachets, liste d’émargement, bulletins unique de vote, chaises, bancs, grandes enveloppes et stylos)

 

Le Jour de scrutin

 

Avant le démarrage du vote : les principaux aspects à prendre en compte

  • La ponctualité : se rendre à son lieu de vote au moins trente minutes avant l’ouverture du scrutin (6h00) ;
  • La sécurité : vérifier le dispositif de sécurité, c’est-à-dire les conditions de sécurité, de circulation des électeurs, la présence des forces de l’ordre…
  • Le personnel autorisé présent : s’assurer que seul le personnel autorisé est présent à l’intérieur du bureau de vote ;
  • La liste électorale : la liste des électeurs qui doit être disposée de sorte qu’on puisse vérifier rapidement les noms des électeurs. Elle doit porter le cachet de la CENA
  • Le matériel électoral requis : urne transparente, ouverte et bien exposée avant le début et surtout est bien vide et bien scellée, vérifier les documents électoraux…
  • Les isoloirs : leur nombre et capacité à garantir le secret de vote, présence de poubelle et s’assurer que c’est bien installé et qu’aucune ouverture dans le bâtiment ne permet à l’électeur, en train de voter, de communiquer avec d’être vu de l’extérieur.

 

Pendant le déroulement du scrutin

 

Il ne doit quitter le bureau sous aucun prétexte et veiller à ce que son suppléant occupe sa place. Accroître sa vigilance et observer de manière permanente l’intérieur et l’extérieur du bureau de voter et noter tout cas de tentative de corruption, d’intervention ou de coercition tels que :

  • L’achat de conscience, la promesse d’emploi, de prêts ou de promotion ;
  • Les menaces contre les individus ou leurs familles ;
  • Les perturbations des préparatifs de vote par la propagation de fausses nouvelles, la perturbation des moyens de transport, l’intervention sur les urnes et sur les documents électoraux ;
  • Surveiller toutes les opérations électorales de l’ouverture à la publication des résultats (identification de l’électeur, remise du bulletin à l’électeur, l’application de l’encre, assistance aux handicapés ou analphabètes..)
  • Veiller à la conformité des actes posées par les membres du bureau de vote avec les dispositions du code électoral et des textes réglementaires y afférents ;
  • Noter l’ambiance générale du bureau de vote (les attentes et l’atmosphère etc.)
  • Noter les irrégularité éventuelles : heures d’ouverture et de fermeture du scrutin, actes d’influences, d’intimidation ou de campagne, usurpation d’identité ou vote multiple, retardement, empêchement ou ralentissement du processus de vote un apde la part des responsables des élections ou des agents d’un parti.

 

NB : Un citoyen qui ne dispose pas de sa carte d’électeur ne peut voter, même si son nom figure sur la liste électorale

 

A la clôture du scrutin

 

La fermeture. Le délégué doit

S’assurer du respect de la clôture et de sa fermeture à haute voix

S’il y a des votants qui n’ont pas accompli leur devoir civique, le président du bureau de vote récupère leurs cartes d’électeurs et les faits voter dans l’ordre, jusqu’à épuisement des cartes en sa possession.

 

Le dépouillement

 

Etape cruciale du scrutin. Le délégué a le devoir de redoubler de vigilance et s’assurer que les votes sont comptabilisés tel que la loi le prévoit.

  • Ouverture de l’urne et vérification des bulletins par rapport aux émargements ; mention en est faite au PV ;
  • Assistance de scrutateurs sachant lire et écrire aux membres du bureau
  • Dépôt des bulletins sur une table
  • Un scrutateur lit à haute voix les indications.

Il doit s’assurer de la composition de la commission chargée de dépouiller, de la présence des autres délégués et des observateurs et vérifie le comptage des bulletins.

 

En cas de non concordance, mentionner cela au PV.

IL doit signer le PV. En cas d’observation d’irrégularités les faire inscrire au PV. Ne pas accepter de signer un PV préparé à l’avance.

 

Réclamer une copie signée des résultats du vote et entrer en contact avec le Mandataire pour transmettre ces résultats immédiatement après leur proclamation

 

Les résultats. Le délégué doit s’assurer que :

  • Du respect de l’annonce des résultats ;
  • L’utilisation de formulaire officiel de la déclaration des résultats est signé par les responsables autorisés et contre signé par les délégués ;
  • Les résultats sont exacts et les délais d’affichage ont été respectés.

Le procès verbal : Toute  observation digne d’intérêt concernant la régularité du scrutin doit être consignée dans le PV. Mention des résultats est portée au PV qui est clos par la signature des membres du bureau. Les délégués contresignent le PV .Le président est tenu de délivrer copie signée des résultats affichés aux délégués des candidats des partis ou formations politiques prenant part au scrutin.

 

Le délégué devra s’assurer que les PV comportent :

  • Le nombre d’inscrits ;
  • Le nombre de votants ;
  • Le nombre de suffrages annulés ;
  • Le nombre de suffrages valablement exprimés

Que tous les exemplaires sont bien signés par les membres du bureau de vote et sont mis dans des enveloppes scellées et adressées.

 

 

Après le scrutin : le rapport

Le délégué a la tâche de soumettre à son parti politique (ou son candidat) un rapport détaillé du déroulement du scrutin (observations et irrégularités s’il y en a). Ce rapport permettra au parti politique de contester si besoin est, les résultats et de recourir à la juridiction compétente pour juger de la nécessité de l’annulation ou de la validation des résultats.

Le rapport du délégué doit apprécier notamment :

  • la neutralité de l’administration électorale,
  • le respect du droit de vote des électeurs,
  • le respect du secret de vote,
  • la connaissance des procédures,
  • les garanties pour empêcher les irrégularités à grande échelle.

 

NB : Vous devez savoir que les informations que fournit votre rapport vont constituer les éléments sur lesquels votre candidat ou votre parti va se fonder pour contester ou non les résultats. Vous avez le devoir et la responsabilité de donner des informations objectives, crédibles et fiables. Vous devez savoir mériter la confiance placée en vous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour outiller nos représentants dans les bureaux de vote et leur permettre de mieux présenter leurs réclamations, le modèle  suivant a été élaboré

 

 

Modèle de réclamation :

 

Je soussigné…………………………………………,Carte d’électeur N°…………………………………..représentant du

 

………………………………. à la commission et ou au bureau de vote N° ……………….. du centre de vote de

 

…………………., porte réclamation sur la régularité de vote pour le(s) motif(s) ci-après :

 

 

1………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

2………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

3……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

4………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

5.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Que sur cette base, je demande que mon parti ou coalition soit rétabli dans ses droits conformément aux dispositions pertinentes de la loi électorale.

 

Prénoms et Nom

 

 

Signature